Nos conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement cet accord avant d'utiliser notre plateforme.

Merci d'utiliser Insocialmix.com, c’est une plateforme exploitée et mise en service par la société Digishop enregistrée auprès du tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro de Siret : 82 493 931 800 013 (le « prestataire »).

Insocialmix (la« plateforme ») propose à ses utilisateurs (le ou les « clients) ») une plateforme de gestion de la publication sur les médias sociaux. Elle vous permet de réaliser une gestion centralisée de vos différents comptes sociaux sur une plateforme unique. Insocialmix aide les professionnels à gérer la planification et la diffusion de leur contenu sur les réseaux sociaux, afin de mieux mobiliser leur audience.

Lorsque vous associez vos comptes de réseaux sociaux existants à votre compte Insocialmix.com, vous pouvez choisir de collecter, traiter, partager et accéder à votre contenu directement sur votre compte Insocialmix.com.

Les présentes conditions générales de vente (le « contrat ») s’appliquent, sans restriction ni réserve aux clients professionnels au sens du code de la consommation.

Le client reconnaît avoir la responsabilité nécessaire pour souscrire aux services proposés et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées en validant son inscription avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les dispositions générales et définitions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation d'Insocialmix (les «conditions générales de vente»). Digishop («Insocialmix» ou «nous» ou «notre») propose une plateforme SAAS (le «service») qui aide les entreprises et les agences (individuellement et collectivement le «client (s)») à gérer la publication digitale sur les médias sociaux prise en charge. En utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de ventes, vous ne pourrez pas (et n'aura pas le droit de) utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre à jour et de modifier tout ou partie des présentes conditions d'utilisation, à notre entière discrétion. Si nous le faisons, nous publierons les conditions d'utilisation modifiées sur https://insocialmix.com.(le «site»), mais nous vous informerons de tout changement qui, à notre seule discrétion, aura une incidence importante sur les présentes conditions d'utilisation. Une utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications. Si un changement a un impact défavorable important sur vous, et que vous avez souscrit et payé à l'avance pour une durée déterminée, vous pouvez nous informer dans les 30 jours suivant avoir été informé de ce changement que vous n'acceptez pas le changement. Si vous le faites, nous retarderons l’application de la modification à votre compte jusqu’à ce que votre terme prépayé se termine ou vous permettions, à notre seule discrétion, d’annuler votre compte et nous vous rembourserions tout montant prépayé au prorata. Si vous utilisez le service après la fin de votre contrat prépayé, tous les changements s’appliqueront à vous. Il vous incombe de consulter régulièrement la version la plus récente de ces conditions d'utilisation sur la page des conditions générale de vente. Lorsque nous modifierons ces Conditions générales de vente, nous modifierons la date de «Dernière révision» ci-dessus.

  • Où que ce soit utilisé dans les présentes Conditions générales de vente, «vous», «votre», «Client» ou des termes similaires désignent la personne physique ou morale ayant accès au service ou à son utilisation. Si vous accédez au service et l'utilisez pour le compte d'une entreprise (telle que votre employeur) ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de lier cette entreprise ou toute autre entité juridique aux présentes conditions d'utilisation.

  • "Compte" signifie un compte avec Insocialmix pour utiliser le Service;

  • «Contrat» désigne les présentes Conditions générales de vente, y compris toutes les annexes qui en font partie intégrante et qui, dans leur totalité, régissent vos relations avec Insocialmix;

  • «Loi applicable» désigne les lois applicable en France;

  • «Utilisateur autorisé» désigne les personnes qui accèdent directement au Service via un processus d'inscription en ligne, ou les utilisateurs individuels autorisés et / ou invités par vous à utiliser le Service et à qui vous avez fourni l'accès. Les utilisateurs autorisés peuvent inclure vos employés, consultants, entrepreneurs, agents ou vos autres représentants;

  • «Informations confidentielles» désigne toutes les informations fournies par vous ou nous (la «partie divulgatrice») à l'autre partie (la «partie destinataire»), que ce soit oralement ou par écrit, les informations désignées comme étant confidentielles. À condition que, à toutes fins utiles, les informations confidentielles ne soient pas interprétées comme incluant des informations qui sont: a) connues publiquement au moment de la divulgation ou devenues publiques ultérieurement, sans faute de la part de la partie destinataire; (b) découverts ou créés par la partie destinataire avant la divulgation par la partie divulgatrice; (c) appris par la partie destinataire par des moyens légitimes autres que ceux de la partie divulgatrice ou de ses représentants; ou (d) est divulgué par la partie destinataire avec l'approbation écrite préalable de la partie divulgatrice;

  • «Contenu Client» désigne toutes les informations et données (y compris les textes, images, photos, vidéos, audio et documents) ou tout autre contenu sur tout support et format fourni ou mis à la disposition d'Insocialmix par ou en votre nom en relation avec l'utilisation de le service;

  • «Données» désigne le contenu, les données, les informations et les informations confidentielles relatives à votre entreprise, dont certaines peuvent ne pas être accessibles au public, y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques et commerciales concernant votre entreprise ou celle de votre société mère ou de ses filiales. , systèmes, processus, logiciels et services, selon le cas;

  • «Politique d'utilisation équitable» désigne les limites d'utilisation fixées telles que décrites dans le présent Contrat;

  • On entend par «droits de propriété intellectuelle» le droit d'auteur, y compris les droits moraux et connexes, les droits d'utilisation, les œuvres musicales, les œuvres littéraires, les dessins, les bases de données ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur, les noms commerciaux, les identificateurs commerciaux protégés, les brevets, les modèles d'utilité et les marques. ainsi que tous les autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, enregistrés ou non enregistrés, qui subsistent actuellement ou subsisteront dans le présent ou dans le futur dans n’importe quelle partie du monde;

  • «Mentions» désigne les informations, y compris les liens, les publications et les extraits, qui ont été mises à la disposition du public et obtenues par Insocialmix en votre nom auprès des plates-formes prises en charge, ainsi que les données qui en découlent, y compris les rapports, résumés, graphiques et diagrammes;

  • «Plan» désigne l'un des différents packs d'abonnement via lesquels vous pouvez utiliser le Service tel que décrit plus en détail sur le Site;

  • «Service» désigne les services qui vous sont fournis par Insocialmix en fonction du forfait que vous avez acheté.

  • «Site» désigne le site Web , en plus des sous-pages intégrées dans ce site Web;

  • «Durée de l'abonnement» désigne la période de temps pendant laquelle l'abonnement au Service vous sera fourni par Insocialmix, sous réserve de votre adhésion aux obligations contractées en vertu du présent Contrat;

  • «Plateforme (s) prise en charge» désigne le ou les sites de réseautage social actuellement pris en charge par le Service, notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Google+ et les autres réseaux sociaux décrits sur le Site;

  • «Taxe» désigne la TVA qui doit être perçu sur la vente ou la licence de biens et / ou de services.

  • Le terme «tierce (s)» désigne toute personne, physique ou morale, qui n'est ni vous ni Insocialmix ou Digishop;

  • «Période d'essai» signifie l'accès gratuit fourni par Insocialmix pendant une période de 30 jours au Service, qui est accordé à la seule discrétion d'Insocialmix, accès que Digishop peut révoquer à tout moment sans qu'aucun préavis soit nécessaire.

L'enregistrement du compte, accès et divulgation

Pour utiliser et bénéficier du service, vous devez créer un compte en remplissant un formulaire d'inscription, en nous fournissant toutes les informations requises, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Démarrer votre essai gratuit". bouton. Vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription et de conserver ces informations à jour et exactes au cours de votre utilisation du Service. Il est conseillé de garder vos identifiants de connexion strictement confidentiels et de ne pas les divulguer à qui que ce soit. Nous ne pourrons être tenus responsables des accès non autorisés à votre compte résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants de connexion.

Si vous utilisez le site ou le service pour et au nom d'une personne morale, vous devez indiquer le nom de cette personne dans le formulaire d'inscription lors de votre inscription au service. Ces informations peuvent être mises à jour à tout moment. Si vous utilisez le site ou le service pour et au nom d'une personne morale, vous serez et serez présumé avoir été autorisé par et / ou dûment autorisé pour et au nom de cette personne morale et vous et cette personne morale serez conjointement et solidairement assujettis au présent Accord. Si vous ne restez plus un représentant dûment autorisé de l'entité légale, vous serez tenu d'informer immédiatement Insocialmix. Dans ce cas, l'entité légale restera soumise à l'Accord et elle informera simultanément Insocialmix du nouveau mandataire. représentant. Jusqu'à ce qu'un nouveau représentant autorisé ait été notifié à Insocialmix, vous resterez responsable comme indiqué ci-dessus. Insocialmix ne pourra être tenu pour responsable si une personne dépourvue du pouvoir nécessaire / d'une personne non dûment autorisée entre dans le présent Contrat pour et au nom d'une personne morale.

Nous nous réservons le droit pour nous, nos sous-traitants ou nos employés, d'accéder à votre compte et aux informations que vous avez fournies, mais uniquement à des fins d'assistance, de maintenance et d'entretien, ou pour des raisons de sécurité, techniques ou de facturation. En outre, en nous envoyant une demande d'assistance, vous nous accordez votre consentement préalable pour accéder à votre compte dans le seul but de répondre à votre demande et / ou de résoudre le problème auquel vous êtes confronté.

Il est de votre responsabilité de protéger vos données personnelles et de préserver la confidentialité de vos informations d'utilisateur et de vos mots de passe. Vous êtes également responsable d'informer promptement Insocialmix de toute utilisation non autorisée de votre compte ou violation de vos informations de compte ou de votre mot de passe. Dans la mesure où cette perte n’a pas été causée par une faute lourde, une faute intentionnelle, une fraude ou une mauvaise foi de la part d'Insocialmix, Insocialmix ne pourra être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre a utilisé votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, avec ou sans votre connaissance. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous serez responsable de tous frais, y compris les frais d’utilisation et amendes, frais, jugements civils.

Si vous êtes:

  • Une société mère détenant une participation majoritaire (51% ou plus) dans une filiale ou une autre entité juridique; ou
  • Une filiale ou une autre entité juridique appartenant à une société mère détenant une participation majoritaire (51% ou plus);
  • Et souhaitez étendre le présent Contrat à votre société mère ou à vos filiales, selon le cas, vous pouvez le faire, mais gardez à l’esprit que cette société mère ou ces filiales sont régies par les conditions énoncées dans le présent Contrat.

Votre société mère ou filiale (s), selon le cas, sera considérée comme un tiers bénéficiaire du présent Contrat avec les mêmes droits et obligations qui vous sont attribués à Insocialmix en vertu du présent Contrat, et assumera toutes les responsabilités et obligations comme si cette société mère ou filiale, selon le cas, l'était.

L'étendue des services

L'étendue du ou des services auxquels vous pourriez avoir accès peut dépendre du plan de souscription correspondant.

Mises à jour et fonctionnalités.Vous reconnaissez qu'Insocialmix peut appliquer de temps à autre des mises à jour du service et que de telles mises à jour peuvent modifier l'apparence et / ou les fonctionnalités du service (y compris l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de fonctionnalités ou de contenu). Insocialmix doit fournir, mettre en œuvre, configurer, installer, assurer et maintenir à ses frais toutes les mises à jour, mises à niveau, améliorations, améliorations, versions, corrections, correctifs, correctifs et modifications du Service (collectivement, les «Mises à jour»). ). Vous reconnaissez que le service interagit avec plusieurs plates-formes prises en charge et que le service fourni dépend fortement de la disponibilité de ces plates-formes prises en charge. Si, à un moment quelconque, une plate-forme prise en charge cesse de mettre certaines ou toutes ses fonctionnalités à la disposition d'Insocialmix (chacune étant un «changement d'API»),

Les API’s

Nous utilisons l’API officielle des médias sociaux (Facebook et Twitter) disponible sur le site internet des développeurs. C'est la raison pour laquelle, notre plateforme dépend de l'API des médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Linkdin, Instragram, Pinterest.). Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable, si les plateformes de réseaux sociaux apportent trop de changements critiques sur leurs API’s.

Nous ne pouvons pas vous garantir que la compatibilité de notre plateforme avec les API’s (Facebook, Instagram, Twitter, Linkdin, Instragram, Pinterest) sera définitive. Dès qu’une évolution est observé sur l’une des API des réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, Linkdin, Instragram, Pinterest.

Nous réalisons dans les plus brefs délais, une mise à jour de notre plateforme afin de garantir la comptabilité avec ces réseaux sociaux. Par conséquent, nous ne réalisons aucun remboursement pour tous problèmes techniques provenant de ces API’s.

L'abonnement

Nous proposons plusieurs plans d'abonnement différents pour le service. Le plan d'abonnement applicable dépend de votre choix. Votre plan d'abonnement est sélectionné lors de l'enregistrement de votre compte et vous pouvez choisir de le modifier à tout moment. Vous trouverez des informations sur nos forfaits standard sur notre page Tarification . Tous les tarifs indiqués sur notre site ne comprennent pas la TVA applicable en France. Vous pouvez mettre à niveau ou rétrograder votre abonnement à tout moment au cours de votre durée d'abonnement, auquel cas nous appliquerons les frais respectifs au prorata.

Suivant votre durée d'abonnement actuelle, nous nous réservons le droit de modifier les plans d'abonnement et / ou la durée d'abonnement à tout moment, ou d'introduire de nouveaux frais et / ou de nouveaux niveaux ou frais d'abonnement. Nous vous fournirons un préavis écrit de trente (30) jours civils au cours duquel vous aurez le droit de vous désabonner ou de modifier votre abonnement actuel, si vous n'acceptez pas ces modifications.

La durée et le renouvellement de l'abonnement

Période d'essai

La durée de la période d'essai est spécifiée lors du processus de création du compte. À la fin de la période d’essai, vous serez invité à saisir vos informations de paiement si vous ne l’avez pas déjà fait. Si vous avez déjà mis à jour vos informations de paiement, votre carte de crédit sera automatiquement débitée à la date de facturation affichée dans la section de facturation associée à votre compte dans le service.

Terme de renouvellement

Sauf si Digishop est averti au moins trois (3) jours ouvrables avant la fin de votre durée d'abonnement actuelle (ou de toute période de renouvellement ultérieure) que vous n'avez pas l'intention de renouveler votre abonnement, vous serez inscrit à un cycle de renouvellement automatique pour la même durée. à la fin de la durée de l'abonnement (la «durée de renouvellement»). Cela s'applique à tous les plans d'abonnement impliquant un paiement et fonctionne de la même manière pour les renouvellements mensuels et annuels. Toute notification écrite de votre intention de ne pas renouveler doit être envoyée à l'adresse électronique suivante: support@insocialmix.com. Le courrier électronique doit provenir du titulaire du compte Insocialmix enregistré.

La résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en demandant que votre compte soit désactivé et supprimé tout en étant connecté au service. Dans l'éventualité où vous résiliez le présent Contrat, vous vous engagez, sans limiter aucun de nos autres droits ou recours, à payer tous les frais restant à payer pour la durée restant à courir de votre Souscription.

Si cet accord est résilié pour un motif valable de votre part en raison de notre violation substantielle non résolue, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les frais qui nous ont été avancés à compter de la date de la résiliation jusqu'à la fin de la durée de l'abonnement.

Insocialmix peut également mettre fin à votre droit d'utiliser le Service avec ou sans motif à tout moment. Insocialmix vous notifiera par courrier électronique à votre compte de messagerie enregistré si nous résilions votre compte. Votre obligation de payer les charges et frais accumulés jusqu'à la date de résiliation survivra à toute résiliation du présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, les limitations relatives à votre utilisation du Service telles qu'énoncées à la rubrique (Licences limitées) et nos garanties énoncées à la rubrique (Garanties) resteront en vigueur après cette résiliation.

À l'expiration de la durée de l'abonnement ou de la résiliation, votre plan d'abonnement prend fin immédiatement.

Les licences limitées

Sous réserve de ce Contrat, Digishop vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser le Service en tant que solution logicielle en tant que service (SaaS) pour les entreprises et à usage commercial, sous réserve des autres conditions. du présent accord. Vous acceptez par la présente de ne revendre aucune partie du Service. Vous ne devez pas transférer, louer, sous-licencier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le site et / ou toute partie du service. Vous ne devez pas copier, adapter, altérer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service sans l'autorisation écrite préalable d'Insocialmix. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales ou pour la transmission d'informations qui pourraient être classées comme illicites, diffamatoires, abusives, obscènes ou qui enfreignent les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous ne permettrez pas à des tiers d'utiliser le service, à l'exception de la rubrique (Enregistrement du compte, accès et divulgation) ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation partagée via une connexion réseau, sauf en vertu des conditions du présent contrat. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle sur le service, vous ne devez pas contourner ou désactiver les fonctionnalités technologiques ou les mesures du service. Vous ne devez pas utiliser le Service, y compris avec tout appareil, programme ou service conçu pour contourner les mesures techniques déployées, dans le but de contrôler l'accès à, ou les droits sur, un fichier de contenu ou une autre œuvre protégée par la propriété intellectuelle. lois. Toute utilisation interdite de ce type constituera une violation substantielle du présent Contrat et incitera, à notre discrétion, mettre immédiatement fin à votre droit d'accéder au Service. Toute infraction à cette clause vous rend responsable des dommages subis par Digishop.

Les droits de propriété

Sauf indication contraire dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts sur le site et / ou le service et tout contenu y figurant sont la propriété exclusive de Digishop, sauf indication contraire dans les présentes. Sauf indication contraire, le Service est exclusivement destiné à votre utilisation limitée et si vous copiez ou téléchargez des informations de ce Site et / ou de ce Service, vous vous engagez à ne pas supprimer ou masquer les droits d'auteur ou autres avis ou légendes contenus dans ces informations.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, interpréter, reproduire, publier, concéder sous licence une licence, encadrer, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du site et / ou du service, sauf aux fins expressément prévues aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Digishop.

À l’exception des droits de propriété intellectuelle déjà possédés, enregistrés ou dévolus à votre nom, ou des droits de propriété intellectuelle créés par ou pour vous pendant la durée du présent contrat, toutes les marques de commerce Insocialmix, appellations commerciales, marques de service, logos et autres. Les droits de propriété intellectuelle sur le site et le service appartiennent à Digishop. Votre utilisation de toute marque sur le Site et le Service d'une manière autre que celle autorisée dans le présent Contrat ou autorisée par écrit par Digishop sera strictement interdite.

Lors de l'exécution du service, Insocialmix aura accès à certaines de vos données. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données sont votre propriété exclusive, sauf disposition contraire dans les présentes tout au long du présent accord.

Insocialmix ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence une licence, encadrer, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, tout de vos données vous appartenant, sauf dans le but de fournir le service expressément prévu aux présentes, sans autre besoin préalable de votre approbation ou de votre consentement.

Pour éviter tout doute, Insocialmix gardera vos données confidentielles et maintiendra vos informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité. À cet égard, Insocialmix ne divulguera ni n'autorisera la divulgation de vos données à des personnes non autorisées et ne fera que cet usage limité, dans la mesure strictement nécessaire pour qu'Insocialmix puisse exécuter le service. Afin d'éviter toute ambiguïté, tous les droits d'utilisation de vos données par Insocialmix ne seront accordés que pour la durée du présent contrat et conformément à notre politique de confidentialité .

Vous reconnaissez et acceptez qu'Insocialmix puisse divulguer des données si la loi l'exige ou en toute bonne foi, estimant qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à la procédure légale; (b) appliquer le présent accord; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles l'un de vos contenus et / ou vos données viole les droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'Insocialmix, du site, du service, de ses utilisateurs et du public.

Si vous fournissez à Insocialmix des remarques, suggestions, commentaires ou améliorations concernant le site et / ou le service, vous accordez par la présente à Insocialmix un droit et une licence non révocables, sous licence et sans redevances d'utilisation, copier, divulguer, concéder sous licence et distribuer ces commentaires, suggestions, commentaires ou améliorations de quelque manière que ce soit sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une limitation imposée à Insocialmix d’utiliser, de développer et de commercialiser tout service intégrant les commentaires, suggestions, commentaires ou améliorations que vous avez fournis.

Afin d'éviter toute ambiguïté, tous les droits d'utilisation de vos données par Insocialmix ne seront accordés que pour la durée du présent Contrat.

Les informations confidentielles

La personne qui reçoit des informations confidentielles (la «partie destinataire») doit conserver et conserver ces informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité, au seul et exclusif avantage de l'autre partie (aux fins de la présente section, la «partie divulgatrice»).

La partie destinataire veille à limiter l'accès de ses employés, contractants et tierces parties aux informations confidentielles, dans la mesure des besoins commerciaux et raisonnables, et oblige ces personnes à signer et à respecter des restrictions de confidentialité qui sont au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent accord.

La partie destinataire ne doit pas, sans l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice, utiliser pour son propre bénéfice, publier, copier ou divulguer autrement à des tiers, ni en permettre l'utilisation par d'autres à leur profit ou au détriment de la partie divulgatrice, toute information confidentielle.

La partie destinataire restituera à la partie divulgatrice les informations confidentielles ainsi que tous les enregistrements, notes et autres éléments écrits, imprimés ou tangibles en sa possession concernant les informations confidentielles immédiatement lorsque la partie divulgatrice le demande par écrit.

Les garanties

Insocialmix garantit et vous déclare que:

  • Le service est fourni conformément à la loi applicable;
  • Les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel fourni par Insocialmix dans le cadre du service ne portent, à la connaissance d'Insocialmix, pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'ils sont utilisés conformément au présent accord;
  • Insocialmix utilisera vos données uniquement conformément au présent accord, y compris ses annexes; et
  • Insocialmix vous déclare et vous garantit qu'il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour conclure l'accord principal et tout avenant en vue de l'exécution du service.

Les limitations

En aucun cas Digishop, Insocialmix, ses propriétaires, ses fournisseurs ou l’un de leurs propriétaires, administrateurs, employés, sous-traitants et / ou mandataires respectifs ne pourront être tenus pour responsables, ni pour aucun tiers, de dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, exemplaires, punitifs ou autres. dommages (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute perte de revenus ou de revenus, interruption, perte de programmes ou autres informations, ou toute autre perte pécuniaire) résultant directement ou indirectement de (i) votre utilisation du Service ou de votre accès au Service, ou à tout contenu, produits ou des services distribués sur ou fournis via le site et / ou le service, (ii) en cas de défaillance ou d'interruption du site et / ou du service; qu'elles résultent d'erreurs, d'omissions, de pertes de données, de défauts, de virus, d'interruptions ou de retards dans les opérations ou la transmission ou pour toute autre cause, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat,

En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale maximale de Digishop et d'Insocialmix en vertu du présent Contrat, y compris de ses annexes, ou en ce qui concerne l'utilisation ou l'exploitation de tout ou partie du Service, du contenu ou du matériel de l'utilisateur, de quelque manière que ce soit quoi que ce soit ne doit pas dépasser vos frais d’abonnement mensuels (ou l’équivalent mensuel de vos frais annuels).

La conservation des données

Insocialmix s'engage à stocker vos données en toute sécurité pendant votre période d'abonnement et conformément aux délais de votre plan d'abonnement. Toutes les données dépassant le délai indiqué seront systématiquement et définitivement supprimées de nos systèmes.

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Insocialmix ne fournit aucun service d'archivage ou de sauvegarde et peut supprimer des données qui ne sont plus utilisées et qui dépassent les délais spécifiés dans le plan d'abonnement applicable. Insocialmix décline expressément toutes obligations en matière d'archivage, de stockage et de sauvegarde des données.

Les prises de risque

Vous utilisez Internet uniquement à vos propres risques et sous réserve de toutes les lois et réglementations locales, nationales, nationales et internationales applicables. Bien que Digishop se soit efforcé de créer un site et un service sûr et fiable, Digishop n'est pas responsable de la sécurité des informations indépendantes de sa volonté. Digishop décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'omission dans les services Internet, de réseau ou d'hébergement. Vous assumez le seul et complet risque d'utiliser le site et le service.

Vous déclarez par la présente que vous savez que, du fait de la nature globale d'Internet et du World Wide Web, le site et / ou le service sont disponibles en ligne et peuvent généralement être accessibles de n'importe où dans le monde à tout moment. L'accès au Site et / ou au Service peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certaines juridictions. L'accès et l'utilisation du site et / ou du service se font à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction et de toute juridiction pour laquelle vous utilisez le site et / ou le service. Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable dans tout contenu généré.

Les liens

Le site et / ou le service peuvent inclure des liens vers certains sites Web, matériels ou contenus développés par des tiers. Insocialmix n'a pas examiné tous les sites liés à son site et / ou à son service et ne peut être tenu responsable du contenu de ces éléments liés. L’inclusion d’un lien n’implique en aucun cas l’approbation par Insocialmix de ce matériel et Insocialmix ne peut être tenu responsable des liens qu’il contient. L'utilisation de tout matériel lié de ce type se fait à vos risques et périls. Insocialmix se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de cesser de créer des liens vers tout autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La publicité

Sauf si vous retirez expressément votre consentement à cette clause en envoyant un courrier électronique à l'adresse , vous reconnaissez et consentez à ce qu'Insocialmix utilise l'une de vos marques, logos et noms commerciaux pour vous identifier en tant que client de Insocialmix sur le site insocialmix.com et / ou Service, en plus de tout autre matériel de marketing.

Le renforcement de la sécurité

Toute utilisation réelle ou tentative d'utilisation non autorisée du Site et / ou du Service peut entraîner l'institution d'une poursuite pénale et / ou civile de notre part. Pour votre protection, nous nous réservons le droit de visualiser, surveiller et enregistrer les activités sur le site et / ou le service sans préavis ni autorisation de votre part, dans toute la mesure permise par la loi applicable et uniquement en conformité avec le présent accord. Ce droit s'étend à notre examen des activités de suivi et aux détails relatifs aux violations alléguées de votre part. Toute information obtenue par la surveillance, la révision ou l'enregistrement est sujette à révision par les organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête ou de poursuites d'une activité criminelle éventuelle sur l'un des sites et / ou services.

La divisibilité

Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée au minimum nécessaire pour que le présent Contrat reste en vigueur dans toute la mesure du possible.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 mai 2020.